Subventions pour améliorer les infrastructures de transport des spatioports commerciaux.
Cette loi établit un programme pilote de subventions pour les opérateurs de sites de lancement et de rentrée spatiale. L'objectif est de financer la construction, la réparation et l'entretien des infrastructures de transport essentielles, telles que les routes et les installations, situées sur ou à proximité de ces sites. Bien que les subventions soient destinées aux entreprises privées, elles visent à renforcer la sécurité et l'efficacité des opérations spatiales commerciales.
Points clés
Les opérateurs de spatioports peuvent recevoir jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour des projets d'infrastructure, le montant étant basé sur le nombre de lancements effectués l'année précédente.
Des subventions supplémentaires (25% ou 50% de la subvention initiale) sont disponibles si les opérateurs obtiennent des fonds de contrepartie d'entités publiques ou privées.
Le financement est spécifiquement destiné à améliorer la sécurité et la fluidité du transport lié aux activités spatiales et à la logistique sur le site.
Le programme pilote est plafonné à 20 millions de dollars par an et prend fin le 1er octobre 2030.
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