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Transparence accrue pour les agents étrangers aux États-Unis

Cette nouvelle loi renforce la transparence pour les individus représentant des intérêts étrangers aux États-Unis. Elle impose l'enregistrement des anciens agents étrangers et permet des poursuites pour les activités passées. L'objectif est de mieux contrôler l'influence étrangère et de protéger la sécurité nationale.
Points clés
Les personnes ayant agi par le passé pour le compte de pays étrangers doivent toujours s'enregistrer, même si elles n'exercent plus cette fonction.
Les autorités peuvent faire respecter les réglementations sur les agents étrangers même après la cessation de leurs activités.
Un rapport annuel sera publié détaillant les actions entreprises contre les individus qui ne respectent pas ces réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_981
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2025-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Agents Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant agi par le passé pour le compte de pays étrangers doivent toujours s'enregistrer, même si elles n'exercent plus cette fonction.
  • Les autorités peuvent faire respecter les réglementations sur les agents étrangers même après la cessation de leurs activités.
  • Un rapport annuel sera publié détaillant les actions entreprises contre les individus qui ne respectent pas ces réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité