Protection des entreprises américaines contre les réglementations étrangères sur la durabilité
Cette loi vise à protéger les entreprises américaines essentielles aux intérêts nationaux contre la conformité aux réglementations étrangères en matière de durabilité, telles que la directive de l'UE. Cela signifie que ces entreprises n'auront pas à supporter de coûts supplémentaires ni à modifier leurs opérations pour répondre aux exigences d'autres pays, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité de l'emploi et la disponibilité des produits aux États-Unis. La loi prévoit également des exemptions en cas de difficultés.
Points clés
Les entreprises américaines clés (par exemple, des secteurs extractif, manufacturier, de la défense) ne seront pas tenues de se conformer aux réglementations étrangères en matière de diligence raisonnable en matière de durabilité.
La loi protège ces entreprises contre les pénalités ou les actions défavorables d'entités étrangères en cas de non-conformité à ces réglementations.
Le président américain peut intervenir pour protéger les entreprises américaines et peut accorder des exemptions à l'interdiction de se conformer aux réglementations étrangères en cas de difficultés.
Les citoyens pourraient ressentir des impacts sur la stabilité économique et la disponibilité des produits, car les entreprises opéreront plus librement sur les marchés internationaux.
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