Responsabilité Exécutive: Sanctions Financières pour Conflits Militaires Non Autorisés.
Cette loi impose de lourdes sanctions financières et des restrictions de carrière aux hauts fonctionnaires qui initient des actions militaires non autorisées par le Congrès pendant plus de 60 jours. L'objectif est de protéger les citoyens contre les conflits inutiles et coûteux en garantissant que les décisions de guerre sont prises dans l'intérêt national. Cela renforce la surveillance des dépenses militaires publiques.
Points clés
Les fonctionnaires (Président, VP, Secrétaires) perdent 100% de leur salaire et encourent des amendes quotidiennes de 50 000 USD si un conflit non autorisé dépasse 60 jours.
Interdiction stricte de profiter de la guerre: tout gain financier issu du conflit est confisqué, et les fonctionnaires perdent définitivement leurs pensions fédérales et avantages post-mandat.
Interdiction à vie de travailler pour des entreprises de défense ou de faire du lobbying en matière de défense pour les fonctionnaires jugés responsables d'une guerre non autorisée.
Initiative
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