Nouvelles conditions 500+ pour les citoyens ukrainiens : emploi et impôts
Ce projet de loi introduit de nouvelles règles pour l'octroi des allocations familiales (500+) aux citoyens ukrainiens. Pour bénéficier de ce soutien, ils devront être employés ou gérer une entreprise en Pologne et s'acquitter de leurs obligations fiscales. Les changements visent à renforcer le système de soutien et s'appliqueront aux demandes soumises à partir du 1er février 2025.
Points clés
Les citoyens ukrainiens demandant l'allocation 500+ devront être employés ou travailleurs indépendants en Pologne.
Ils devront également régler leurs obligations fiscales envers l'État polonais, sauf si des exemptions ou des reports légaux s'appliquent.
Les paiements des allocations pourront être suspendus si ces conditions ne sont pas remplies et repris une fois qu'elles le seront à nouveau.
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes de 500+ soumises à partir du 1er février 2025.
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.