Diète (10 Législature)
Legislative Database • Page 1
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Nouvelles règles pour les examens et certificats de polonais pour les étrangers.
Mis à jour : 18/03/2026
10_2362
Interdiction de la mise sur le marché des e-cigarettes jetables et des sachets de nicotine aromatisés
Mis à jour : 18/03/2026
10_2363
Nouvelles règles et supervision de l'État pour le marché des crypto-actifs en Pologne.
Mis à jour : 18/03/2026
10_2355
Sécurité accrue pour les services clés et les infrastructures critiques.
Mis à jour : 13/03/2026
10_2356
Changements dans les jeux vidéo : les loot boxes payantes interdites aux mineurs.
Mis à jour : 13/03/2026
10_2357
Identification facilitée des aliments contenant des insectes : nouvelles étiquettes
Mis à jour : 13/03/2026
10_2358
Modifications de la loi sur l'alcool : Vente en ligne et promotion du vin dans la culture
Mis à jour : 13/03/2026
10_2359
KSeF facultatif pour les PME : un soulagement pour les entrepreneurs
Mis à jour : 13/03/2026
10_2360
Reconnaissance des Grecs comme minorité nationale : nouveaux droits et soutien
Mis à jour : 13/03/2026
10_2352
Accès facilité aux interprétations fiscales locales dans le système EUREKA
Mis à jour : 12/03/2026
10_2353
Nouvelles règles de location à court terme : enregistrement, accords et restrictions locales
Mis à jour : 12/03/2026
10_2316
w sprawie działań niezbędnych do zapewnienia spełniania przez Trybunał Konstytucyjny wymogów sądu ustanowionego na mocy prawa, niezawisłego i bezstronnego
Mis à jour : 10/03/2026
10_2317
Changements en droit maritime : navires plus propres et nouvelles règles portuaires.
Mis à jour : 10/03/2026
10_2318
Simplification des procédures officielles : accord tacite dans les affaires administratives.
Mis à jour : 10/03/2026
10_2319
Nouveau portail eLicytacje KAS : enchères en ligne de biens saisis par les impôts.
Mis à jour : 10/03/2026
10_2320
Changements OC Véhicules: Amendes Réduites, Soutien aux Services d'Urgence
Mis à jour : 10/03/2026
10_2321
Report KSeF pour les micro-entreprises : Plus de temps pour les factures électroniques
Mis à jour : 10/03/2026
10_2322
Protection des installations sportives : Nouvelles règles pour les stades et terrains
Mis à jour : 10/03/2026
10_2307
Changements dans la protection civile : nouveaux points d'abri et règles de sécurité.
Mis à jour : 09/03/2026
10_2305
w sprawie upamiętnienia bohaterów "Solidarności" w 45. rocznicę wydarzeń związanych z kryzysem bydgoskim 1981 roku
Mis à jour : 06/03/2026
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