Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2823.
Soutien à la protection de la nature : les Forêts d'État verseront 2 % des ventes de bois aux parcs nationaux et paysagers
Les nouvelles réglementations obligent les Forêts d'État à reverser 2 % de leurs revenus issus de la vente de bois pour soutenir la protection de la nature. Ces fonds seront alloués aux parcs nationaux et paysagers ainsi qu'aux autorités de protection de l'environnement, permettant un meilleur entretien de la nature polonaise et le développement des infrastructures touristiques. Pour les citoyens, cela se traduit par des forêts mieux protégées, un environnement plus propre et des espaces de loisirs plus attractifs et sécurisés.
Points clés
Les Forêts d'État verseront chaque trimestre 2 % des revenus de la vente de bois dans les districts forestiers au Fonds National pour la Protection de l'Environnement et la Gestion de l'Eau (NFOŚiGW).
L'argent sera utilisé pour financer la conservation de la nature dans les parcs nationaux, les parcs paysagers et les réserves naturelles.
Ces fonds aideront les parcs nationaux à financer leur contribution propre obligatoire (minimum 15 %), débloquant ainsi des millions de zlotys de fonds européens pour des projets écologiques.
Les projets visant directement l'exploitation commerciale du bois récolté sont exclus de ce financement.
Les nouveaux fonds permettront notamment de créer des sentiers pédagogiques, des infrastructures touristiques et de racheter des terrains privés de grande valeur écologique situés dans les parcs.
Ces changements n'auront pas d'impact direct sur les prix du bois sur le marché ni sur la stabilité financière des Forêts d'État.
Statut:
Introduit
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