Thème: Gouvernement local
Topic Archive (88 items) • Page 1
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Nouvelles règles de location à court terme : enregistrement, accords et restrictions locales
Mis à jour : 12/03/2026
10_2322
Protection des installations sportives : Nouvelles règles pour les stades et terrains
Mis à jour : 10/03/2026
10_2293
Marquage et enregistrement obligatoires des chiens et chats dans la base KROPiK
Mis à jour : 26/02/2026
10_2271
Indemnisation plus rapide et changements juridiques après les arrêts de la CEDH
Mis à jour : 25/02/2026
10_2240
Nouveaux comités régionaux pour adapter la formation professionnelle au marché du travail
Mis à jour : 13/02/2026
10_2206
Réforme des finances publiques : meilleur contrôle des investissements et budget plus rapide
Mis à jour : 09/02/2026
10_2207
w sprawie upamiętnienia 100-lecia nadania praw miejskich Gdyni
Mis à jour : 09/02/2026
10_2211
Limitation à deux mandats pour les maires, chefs de communes et présidents de ville
Mis à jour : 09/02/2026
10_2197
Projet de loi modifiant la loi sur les impôts et taxes locaux
Mis à jour : 23/01/2026
10_2165
Nouvelles règles sur l'eau : eau du robinet plus propre et meilleure information.
Mis à jour : 20/01/2026
10_2168
Projet de modifications de la taxe agricole et des taxes locales
Mis à jour : 20/01/2026
10_2126
Rationalisation des procédures de contestation des référendums locaux
Mis à jour : 08/01/2026
10_2127
Nouvelle taxe touristique: changements pour les voyageurs et les municipalités
Mis à jour : 08/01/2026
10_2129
Nouvelles règles pour les clubs seniors : création facilitée et soutien financier
Mis à jour : 08/01/2026
10_2102
Modification des frontières communales : Plus de voix aux habitants et contrôle judiciaire
Mis à jour : 19/12/2025
10_2080
Suppression de la limitation de mandat pour les maires et présidents de ville
Mis à jour : 16/12/2025
10_2082
L'Oder dotée de la personnalité juridique : Nouvelles règles pour la protection du fleuve et de son écosystème
Mis à jour : 16/12/2025
10_2061
Modifications de la loi sur l'éducation : Nouvelles écoles, liquidations et installations partagées
Mis à jour : 05/12/2025
10_2032
Treizième mois pour les travailleurs culturels : Égalité des droits et stabilité financière
Mis à jour : 03/12/2025
10_2033
Nouvelle taxe touristique : mise en œuvre facilitée, nouvelles exemptions, tarifs plus élevés.
Mis à jour : 03/12/2025
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