Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2747.
Plus de liberté dans les forêts : équitation, chiens sans laisse et nouveaux sentiers
Le projet de loi ouvre les forêts d'État à de nouvelles activités de loisir. L'équitation sera désormais autorisée, les chiens pourront courir sans laisse (sauf races agressives), et plus de sentiers touristiques seront disponibles. Les collectivités locales pourront emprunter gratuitement des terrains forestiers à des fins récréatives.
Points clés
Équitation en forêt autorisée – les forestiers ne peuvent introduire que des restrictions temporaires pour des raisons importantes.
Les chiens peuvent courir sans laisse sous surveillance du propriétaire ; interdiction limitée aux races classées agressives.
Les collectivités locales peuvent emprunter gratuitement des terrains forestiers pour le tourisme, le sport et les loisirs.
Véhicules à traction animale autorisés sur routes publiques et chemins forestiers sauf restriction.
Les Complexes Forestiers Promotionnels soutiennent officiellement le développement touristique, pas seulement l'éducation.
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Statut:
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