Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SPRAWOZDANIE 2775.
Rapport sur les finances des collectivités locales et les audits des CRC pour 2025
Le document présente les résultats des audits des finances des collectivités locales par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) en 2025. Il indique que les recettes des communes, départements et régions ont augmenté pour atteindre 468 milliards de PLN, principalement en raison de modifications des impôts sur le revenu (PIT) et sur les sociétés (CIT), tandis que les dépenses se sont élevées à 466 milliards de PLN, la majeure partie étant consacrée à l'éducation et aux transports. Le rapport révèle également des irrégularités dans les dépenses liées aux indemnités des conseillers et au financement des programmes de santé, ce qui peut affecter l'efficacité de l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Les recettes totales de toutes les collectivités locales en 2025 se sont élevées à 468,2 milliards de PLN et les dépenses à 466,4 milliards de PLN, ce qui a généré un excédent budgétaire de 1,8 milliard de PLN.
Un nouveau système de financement des collectivités locales a été introduit, basé principalement sur les parts des impôts PIT et CIT provenant des revenus des résidents et des entreprises, ce qui a augmenté les recettes propres des communes et des départements.
L'audit des CRC a révélé des irrégularités dans le paiement des indemnités des conseillers pour un montant total de plus de 600 000 PLN, principalement en raison de paiements pour des mois sans séances.
Des irrégularités ont été constatées dans le financement des programmes de politique de santé par les collectivités locales, par exemple, ils ont été mis en œuvre sans l'avis positif requis de l'Agence d'évaluation des technologies de la santé.
La dette des collectivités locales a augmenté pour atteindre 115,5 milliards de PLN, mais par rapport aux recettes, elle est tombée à 24,7 %, ce qui indique une amélioration de la stabilité financière.
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