Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 2596.
Modifications dans la composition des commissions parlementaires
La Diète a décidé d'affecter des députés à plusieurs commissions. Le député Marcin Skonieczka rejoindra la commission de l'administration et des affaires intérieures, et la députée Bożena Borowiec rejoindra les commissions de l'agriculture, des collectivités territoriales, de la santé et la commission extraordinaire pour la protection des animaux. Pour les citoyens, cela signifie que ces politiciens spécifiques travailleront désormais sur des projets de loi dans ces domaines.
Points clés
Le député Marcin Skonieczka (Centrum) a été élu à la commission de l'administration et des affaires intérieures.
La députée Bożena Borowiec (Lewica) a été élue à quatre commissions : Agriculture, Collectivités territoriales, Santé et la commission extraordinaire pour la protection des animaux.
Ces changements n'introduisent pas de nouveaux droits ou obligations pour les citoyens, mais déterminent seulement quels députés travailleront dans quelles commissions.
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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