Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2846.
Loi spéciale sur l'organisation du Jamboree Scout Mondial 2027 en Pologne
Cette loi introduit des règles de sécurité, médicales et organisationnelles spéciales pour le Jamboree Scout Mondial à Gdańsk en 2027. Les changements faciliteront les formalités de visa pour les participants, lèveront l'interdiction du commerce dominical sur le site et imposeront des contrôles sanitaires et environnementaux stricts.
Points clés
Exonération des frais de visa : Les participants au Jamboree seront exemptés de frais consulaires pour les visas nationaux et Schengen.
Commerce le dimanche : Du 29 juillet au 9 août 2027, l'interdiction du commerce dominical ne s'appliquera pas aux commerces situés sur les campements temporaires.
Protection des mineurs : Les bénévoles travaillant avec des mineurs feront l'objet d'une vérification stricte de leurs antécédents judiciaires et du registre des délinquants sexuels.
Signalement rapide des maladies : Dans six voïvodies (dont la Poméranie et la Mazovie), les médecins disposeront de seulement 2 heures pour signaler les suspicions de maladies infectieuses.
Campings temporaires : Des normes sanitaires et de sécurité minimales sont définies pour les campements, avec l'obligation d'afficher un règlement intérieur et un contact d'urgence.
Protection de la nature : Les organisateurs doivent définir des zones d'exclusion et convenir de plans de protection de l'environnement avec les autorités locales.
Construction simplifiée : Les structures temporaires pour l'événement nécessiteront une simple déclaration, avec obligation de démolition avant la fin de 2027.
Statut:
Introduit
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