Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2839.
Prix en hausse pour les e-cigarettes et liquides : modifications des droits d'accise
La loi introduit des taux de droits d'accise plus élevés sur les e-liquides et les dispositifs de vapotage, y compris les chauffeurs de tabac. Ces changements se traduiront directement par des prix de détail plus élevés, visant à réduire la consommation, en particulier chez les jeunes.
Points clés
Hausse de la taxe sur les e-liquides : à partir du 1er janvier 2027, le taux d'accise passera de 1,80 PLN à 2,20 PLN par millilitre (un flacon de 10 ml pourrait coûter environ 9 PLN de plus).
Appareils plus chers : la taxe d'accise sur les dispositifs de vapotage (ex. chauffeurs de tabac, e-cigarettes réutilisables) et les kits de pièces passera de 40 PLN à 50 PLN par unité.
Taxation des batteries et blocs d'alimentation : tous les 'socles' d'e-cigarettes (unités d'alimentation et de contrôle) seront désormais soumis aux droits d'accise, même sans résistance.
E-cigarettes jetables plus coûteuses : la taxe forfaitaire ajoutée au liquide des e-cigarettes jetables passera de 40 PLN à 50 PLN, augmentant leur prix en magasin.
Pas de taxe sur les cartouches vides : les cartouches vides ne seront plus taxées comme des appareils ; seul le liquide qu'elles contiennent sera soumis à l'accise.
Timbres fiscaux obligatoires : les nouveaux appareils réutilisables devront obligatoirement porter des timbres fiscaux (banderoles).
Statut:
Introduit
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