arrow_back Audit citoyen
Partager share

Sejm : Procédure d'accord pour la prolongation des opérations militaires

Le projet de résolution modifie le Règlement du Sejm, introduisant une procédure pour consentir à la prolongation des opérations militaires sur le territoire polonais en temps de paix. Ce changement est une conséquence de l'amendement de la loi sur la défense de la patrie. Les nouvelles règles précisent que le Président soumet la motion et que le Sejm décide à la majorité simple, de manière analogue aux états d'urgence.
Points clés
Le Sejm décidera de consentir à la prolongation des opérations militaires en Pologne en temps de paix.
La procédure concerne une motion soumise par le Président.
Le titre du chapitre 7a du Règlement a été modifié pour inclure les opérations militaires aux côtés des états d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
94%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-24
Pour 394
Contre 5
Abstention 20
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1054
Date de début : 2025-02-25
Date du vote : 2025-04-24
Réunion n° : 33
Vote n° : 21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w sprawie zmiany Regulaminu Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1054.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sejm décidera de consentir à la prolongation des opérations militaires en Pologne en temps de paix.
  • La procédure concerne une motion soumise par le Président.
  • Le titre du chapitre 7a du Règlement a été modifié pour inclure les opérations militaires aux côtés des états d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité