Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1079.
Autorisation de laisser tourner le moteur des bus à l'arrêt
Le projet de loi permet aux conducteurs de bus de laisser le moteur tourner pendant l'arrêt en zone construite. L'interdiction précédente créait un conflit entre le code de la route et les exigences techniques des constructeurs.
Points clés
Les conducteurs de bus ne seront plus sanctionnés par une amende jusqu'à 3 000 PLN pour moteur en marche à l'arrêt.
La modification permet de respecter les recommandations des constructeurs pour le refroidissement du moteur et du turbocompresseur (3-6 minutes avant l'arrêt).
Meilleur état technique des bus signifie moins de pannes et de coûts de réparation réduits pour les collectivités locales.
Les passagers ont l'assurance que les systèmes d'information et les composteurs fonctionneront correctement.
La police et les tribunaux ne poursuivront plus ce type d'infraction.
Statut:
Introduit
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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