Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1114.
Retrait de la Pologne de l'Organisation mondiale de la santé
Le projet de loi prévoit la fin de l'adhésion de la Pologne à l'OMS. Cela signifie l'abandon des lignes directrices sanitaires internationales, le réacheminement d'environ 20 millions de PLN par an des cotisations vers des programmes nationaux de santé, et l'élaboration de normes médicales et sanitaires propres à la Pologne.
Points clés
La Pologne quitte l'OMS – fin des lignes directrices sanitaires internationales contraignantes dans le droit polonais.
Environ 20 millions de PLN par an des anciennes cotisations à l'OMS iront aux programmes nationaux de santé et à la coopération avec d'autres organisations.
Le ministre de la Santé doit examiner et modifier les lois basées sur les normes de l'OMS – y compris la lutte contre les maladies infectieuses, les vaccinations et les normes sanitaires.
La Pologne perd l'accès à la recherche, au soutien en cas de crise et aux programmes éducatifs de l'OMS – des alternatives doivent être trouvées.
Le gouvernement dispose de 6 mois pour présenter au Parlement un rapport sur les conséquences du retrait de l'OMS.
Statut:
Introduit
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