Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1188.
Pouvoirs élargis pour les armes à la frontière
Le projet de loi élargit la possibilité d'utiliser des armes à feu pour les soldats, policiers et gardes-frontières lors de la protection de la frontière d'État. Il modifie également les règles de premiers secours aux blessés à la frontière et précise quand l'armée peut agir sur le territoire polonais en temps de paix.
Points clés
Les policiers et gardes-frontières pourront utiliser des armes à feu dès une tentative de violation de la frontière – actuellement ils doivent attendre des menaces supplémentaires.
Les soldats recevront des pouvoirs élargis pour l'utilisation d'armes lors d'opérations militaires à la frontière.
Les agents ne seront pas tenus de prodiguer les premiers secours aux blessés si cela nécessiterait de franchir la frontière – informer les services du pays voisin suffira.
Les opérations militaires en Pologne en temps de paix ne seront autorisées que dans des situations strictement définies : menace pour la frontière, infrastructure critique ou sécurité des personnes.
Statut:
Introduit
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