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Nouvelle fête nationale : Jour du souvenir des Polonais victimes de génocide

Le 11 juillet a été institué Jour national du souvenir des Polonais – Victimes du génocide commis par l'OUN et l'UPA sur les territoires de l'Est de la Deuxième République de Pologne. Cette nouvelle fête nationale sera une occasion annuelle de rendre hommage aux plus de 100 000 Polonais assassinés entre 1939 et 1946.
Points clés
Le 11 juillet devient une fête nationale officielle.
La loi commémore les victimes du génocide commis par l'OUN et l'UPA sur les territoires de l'Est de la Deuxième République de Pologne, y compris la date symbolique du 11 juillet 1943.
Ce jour doit être distingué chaque année par l'État polonais afin de rendre hommage aux victimes.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-04
Pour 435
Contre 0
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o ustanowieniu 11 lipca Dniem Pamięci o Polakach - ofiarach ludobójstwa dokonanego przez OUN-UPA na Kresach Wschodnich II Rzeczypospolitej Polskiej.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1271
Date de début : 2025-05-19
Date du vote : 2025-06-04
Vote n° : 9
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Nouvelle fête nationale : Jour du souvenir des Polonais victimes de génocide

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1271.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le 11 juillet devient une fête nationale officielle.
  • La loi commémore les victimes du génocide commis par l'OUN et l'UPA sur les territoires de l'Est de la Deuxième République de Pologne, y compris la date symbolique du 11 juillet 1943.
  • Ce jour doit être distingué chaque année par l'État polonais afin de rendre hommage aux victimes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1271

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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