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Changement au sein d'une commission parlementaire : Nouvelle membre pour la commission de codification

Ce document annonce un changement interne au sein de la Diète (Sejm), nommant un nouveau membre à l'une de ses commissions parlementaires. Cette décision n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou leurs obligations. Elle concerne l'organisation interne des travaux du Sejm.
Points clés
La Diète a nommé la députée Paulina Matysiak à la Commission extraordinaire pour les changements dans les codifications.
Ce changement est une décision parlementaire interne et n'introduit pas de modifications directes pour les citoyens.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-21
Pour 417
Contre 0
Abstention 4
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1279
Date de début : 2025-05-21
Date du vote : 2025-05-21
Réunion n° : 35
Vote n° : 53
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w sprawie zmiany w składzie osobowym Komisji Nadzwyczajnej do spraw zmian w kodyfikacjach

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1279.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Diète a nommé la députée Paulina Matysiak à la Commission extraordinaire pour les changements dans les codifications.
  • Ce changement est une décision parlementaire interne et n'introduit pas de modifications directes pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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