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Liquidation de l'Académie Copernicaine et de l'École Principale Nicolas Copernic

La loi met fin à l'activité de l'Académie Copernicaine et de l'École Principale Nicolas Copernic, institutions scientifiques créées en 2022. Cela signifie la fin du financement des bourses et subventions, la suppression des titres d'ambassadeur et la résolution des contrats de recherche en cours.
Points clés
Fin de l'Académie et de l'École: les adhésions, mandats et titres d'Ambassadeur expirent.
Fonds bloqués: l'argent non utilisé pour les bourses et subventions doit être restitué en 14 jours.
Contrats de recherche résiliés: le liquidateur règle les contrats existants avec des experts.
Coûts de liquidation: couverts par le patrimoine de l'institution, ou par le budget de l'État si insuffisant.
Modifications d'autres lois: suppression des dispositions concernant l'Académie dans les lois fiscales, archivistiques et sur l'enseignement supérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-09
Pour 254
Contre 180
Abstention 2
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Opposé par veto
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o likwidacji Akademii Kopernikańskiej i Szkoły Głównej Mikołaja Kopernika.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1284
Date de début : 2025-05-27
Date du vote : 2025-07-09
Vote n° : 47
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Liquidation de l'Académie Copernicaine et de l'École Principale Nicolas Copernic

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1284.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'Académie et de l'École: les adhésions, mandats et titres d'Ambassadeur expirent.
  • Fonds bloqués: l'argent non utilisé pour les bourses et subventions doit être restitué en 14 jours.
  • Contrats de recherche résiliés: le liquidateur règle les contrats existants avec des experts.
  • Coûts de liquidation: couverts par le patrimoine de l'institution, ou par le budget de l'État si insuffisant.
  • Modifications d'autres lois: suppression des dispositions concernant l'Académie dans les lois fiscales, archivistiques et sur l'enseignement supérieur.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Opposé par veto.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Wniosek Prezydenta (weto)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1284

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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