Fin de l'Académie Copernic et de l'École Principale Nicolas Copernic : Liquidation des institutions.
Cette loi ferme l'Académie Copernic et l'École Principale Nicolas Copernic, marquant la fin de leurs activités. Leurs actifs seront gérés après le règlement des dettes, et tous les programmes, titres et bourses d'études associés sont terminés. Les personnes ayant reçu des fonds doivent justifier de leur utilisation.
Points clés
L'Académie Copernic et l'École Principale Nicolas Copernic sont liquidées, mettant fin à leurs activités.
Les personnes détenant le titre d'« Ambassadeur de l'Académie Copernic » perdent le droit de l'utiliser.
Tous les programmes de bourses et de subventions, tels que les Bourses Copernic et les Subventions Nicolas Copernic, sont annulés.
Les fonds non utilisés ou mal utilisés accordés par l'Académie sont sujets à restitution.
Les actifs des institutions liquidées, après le paiement des dettes, sont transférés au Trésor public ou aux collectivités locales.
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-09
Pour
254
Contre
180
Abstention
2
Statut:
Veto présidentiel
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