arrow_back Audit citoyen
Partager share

Nouvelle limite d'investissement dans l'enseignement supérieur et la science

La loi introduit un seuil de valeur clair pour les investissements réalisés par les universités et les unités de recherche. Désormais, les investissements dépassant 100 000 zlotys polonais seront soumis à des règles spécifiques découlant de la loi.
Points clés
Il a été précisé que les investissements dans l'enseignement supérieur et la science dépassant 100 000 PLN sont soumis à des réglementations spécifiques.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-09
Pour 437
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Promulgué
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1309
Date de début : 2025-06-02
Date du vote : 2025-07-09
Réunion n° : 38
Vote n° : 22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o zmianie ustawy - Prawo o szkolnictwie wyższym i nauce

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1309.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Il a été précisé que les investissements dans l'enseignement supérieur et la science dépassant 100 000 PLN sont soumis à des réglementations spécifiques.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Éducation