arrow_back Législation tendance
Partager share

Exonération fiscale des récompenses des athlètes handicapés

Le Sejm a adopté des modifications du droit fiscal qui étendent l'exonération d'impôt sur le revenu aux récompenses des athlètes handicapés. Les réglementations précédentes ne couvraient que les athlètes olympiques et paralympiques, désormais incluant également les compétiteurs aux Special Olympics et aux Deaflympics.
Points clés
Les récompenses de l'Association Polonaise des Sports des Sourds pour les résultats aux Deaflympics seront exonérées d'impôt.
Les récompenses de l'Association Special Olympics Pologne pour les résultats aux Jeux Mondiaux Special Olympics seront exonérées d'impôt.
Les changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-02-13
Pour 422
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o zmianie ustawy o podatku dochodowym od osób fizycznych.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1348
Date de début : 2025-06-10
Date du vote : 2026-02-13
Vote n° : 76
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Exonération fiscale des récompenses des athlètes handicapés

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1348.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les récompenses de l'Association Polonaise des Sports des Sourds pour les résultats aux Deaflympics seront exonérées d'impôt.
  • Les récompenses de l'Association Special Olympics Pologne pour les résultats aux Jeux Mondiaux Special Olympics seront exonérées d'impôt.
  • Les changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2026.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1348

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Impôts