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Exonération fiscale des prix sportifs : Olympiens, Paralympiens et Jeux Olympiques Spéciaux

Cette loi introduit des modifications aux réglementations fiscales, exemptant les prix monétaires reçus par les athlètes de l'impôt sur le revenu. Cela s'applique aux réalisations aux Jeux Olympiques, aux Jeux Paralympiques, aux Deaflympics et aux Jeux Mondiaux des Special Olympics. Ces changements visent à soutenir financièrement les athlètes et leurs réalisations, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Points clés
Les prix pour les médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
L'exonération couvre également les prix pour les réalisations aux Deaflympics et aux Jeux Mondiaux des Special Olympics.
Les nouvelles règles s'appliquent aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-02-13
Pour 422
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Transmis au Président
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1348
Date de début : 2025-06-10
Date du vote : 2026-02-13
Réunion n° : 51
Vote n° : 76
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1348.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prix pour les médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
  • L'exonération couvre également les prix pour les réalisations aux Deaflympics et aux Jeux Mondiaux des Special Olympics.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Transmis au Président.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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