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La Pologne ratifie le Traité de coopération et d'amitié renforcées avec la France

Cette loi exprime le consentement du Président de la Pologne à ratifier le Traité de coopération et d'amitié renforcées entre la Pologne et la France. Cela signifie un renforcement des relations entre les deux pays, pouvant influencer les échanges culturels, économiques et scientifiques. La loi entrera en vigueur 14 jours après sa publication.
Points clés
La Pologne approuve officiellement le Traité de coopération et d'amitié renforcées avec la France.
Le Traité vise à renforcer les relations entre la Pologne et la France dans divers domaines.
La loi prendra effet 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-12
Pour 403
Contre 21
Abstention 2
gavel
Statut:
Promulgué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1384
Date de début : 2025-06-24
Date du vote : 2025-09-12
Réunion n° : 40
Vote n° : 118