Loi d'application du budget 2024 : hausses de salaires, investissements de plusieurs milliards.
La loi introduit des changements financiers clés pour 2024, y compris des réglementations concernant l'augmentation des salaires des enseignants et des services en uniforme (nouveaux taux pour ces derniers à partir de mars). Elle gèle également les montants de base pour les hauts fonctionnaires et les dirigeants des entreprises publiques. La loi alloue des milliards en obligations pour soutenir les universités, les chemins de fer, l'exploitation minière et les investissements stratégiques dans les semi-conducteurs.
Points clés
Augmentations pour les enseignants : La loi fixe l'indicateur d'augmentation du salaire moyen des enseignants à 2,308 % en 2024.
Salaires des services en uniforme : Les nouveaux montants de base s'appliquent à partir du 1er mars 2024, tandis que les taux de 2023 s'appliquent pour janvier et février 2024.
Gel des salaires : Le montant de base pour les personnes occupant des postes de direction de l'État n'est pas indexé en 2024, tout comme les bases de rémunération dans certaines entreprises publiques.
Investissements de plusieurs milliards : L'État émettra des obligations du Trésor d'une valeur de plusieurs milliards pour soutenir les universités (environ 2,2 mds PLN), les chemins de fer (1,3 md PLN), l'exploitation minière (7 mds PLN) et les investissements dans les semi-conducteurs (3,5 mds PLN).
Financement de l'éducation : Les élèves ukrainiens dont le séjour est légal en vertu de la loi spéciale sont exclus de la répartition des subventions à l'éducation (car ils sont financés par d'autres sources).
Allocation énergie suspendue : Le versement de l'allocation énergie mentionnée dans la loi sur l'énergie reste suspendu tout au long de 2024.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_139
Date de début : 2023-12-27