arrow_back Audit citoyen
Partager share

La Pologne ratifie l'Accord sur la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

La loi exprime le consentement du Président polonais à ratifier l'Accord sur la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Cela signifie la confirmation formelle de l'adhésion de la Pologne à cette institution financière internationale, ce qui pourrait influencer la capacité du pays à obtenir des fonds pour le développement. La loi entrera en vigueur 14 jours après sa publication.
Points clés
La Pologne confirme officiellement son adhésion à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
La ratification ouvre la voie à l'utilisation des ressources et du soutien financier de la Banque à des fins de développement.
La loi prendra effet 14 jours après sa publication officielle.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
56%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-12
Pour 237
Contre 6
Abstention 182
gavel
Statut:
Promulgué
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1485
Date de début : 2025-07-10
Date du vote : 2025-09-12
Réunion n° : 40
Vote n° : 115
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o ratyfikacji Umowy o Międzynarodowym Banku Odbudowy i Rozwoju, sporządzonej w Bretton Woods dnia 22 lipca 1944 r., wraz z poprawkami, tj. Rezolucjami Rady Gubernatorów Międzynarodowego Banku Odbudowy i Rozwoju o numerach 221, 417,596, 696, przyjętymi odpowiednio dnia 25 sierpnia 1965 r., 30 czerwca 1987 r., 30 stycznia 2009 r. oraz 10 lipca 2023 r.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1485.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Pologne confirme officiellement son adhésion à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
  • La ratification ouvre la voie à l'utilisation des ressources et du soutien financier de la Banque à des fins de développement.
  • La loi prendra effet 14 jours après sa publication officielle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics