Fin de la redevance RTV et liquidation de TVP Info
Ce projet de loi abolit les redevances obligatoires RTV pour les postes de radio et de télévision et liquide la chaîne TVP Info. Les citoyens n'auront plus à payer ces redevances, et les arriérés impayés seront annulés. Ces changements visent à réduire les charges financières et à améliorer la qualité du débat public.
Points clés
Suppression des redevances RTV: À partir du 1er janvier 2026, les citoyens ne seront plus tenus de payer des frais mensuels pour la possession de récepteurs radio et télévision.
Annulation des arriérés: Les procédures concernant les redevances RTV impayées et les actions d'exécution seront automatiquement annulées dans les 14 jours suivant la promulgation de la loi.
Liquidation de TVP Info: À partir du 1er janvier 2026, la télévision publique aura l'interdiction de créer ou de diffuser des programmes spécialisés d'information et d'affaires publiques, entraînant la fermeture de la chaîne TVP Info.
Changements dans le financement des médias publics: Les entreprises de radio et de télévision publiques perdront les revenus des redevances (environ 643 millions de PLN par an), ce qui devrait être partiellement compensé par les économies réalisées grâce à la liquidation de TVP Info et l'augmentation des revenus commerciaux.
Mise à jour des noms de compétitions sportives: La loi sur la radiodiffusion sera mise à jour pour refléter les noms actuels des compétitions de football internationales de l'UEFA (Ligue Europa, Ligue Europa Conférence de l'UEFA), avec effet dans les 14 jours suivant la promulgation de la loi.
Statut:
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