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Recalcul des pensions de juin 2009-2019 et des rentes de survivants

Cette loi ordonne à la ZUS (Sécurité sociale) de recalculer les pensions accordées en juin 2009-2019 et les rentes de survivants pour les personnes décédées durant cette période. Le nouveau calcul doit inclure des règles auparavant omises, ce qui pourrait augmenter les paiements. Important : le nouveau montant ne peut être inférieur à l'actuel, personne ne recevra donc moins.
Points clés
Les pensions de juin 2009-2019 et les rentes de survivants seront recalculées automatiquement par la ZUS – aucune demande nécessaire.
Le nouveau montant de la prestation ne peut être inférieur au paiement actuel – garantie que personne ne perdra d'argent.
Le recalcul doit être effectué dans les 3 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi (1er janvier 2026).
Si une procédure judiciaire ou administrative concernant le montant de la pension est déjà en cours, la ZUS suspendra la nouvelle procédure jusqu'à la fin de celle-ci.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-08-05
Pour 437
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o ustalaniu wysokości emerytur z Funduszu Ubezpieczeń Społecznych ustalonych w czerwcu w latach 2009-2019 oraz rent rodzinnych po ubezpieczonych, którym ustalono emerytury w czerwcu w latach 2009-2019.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1523
Date de début : 2025-07-22
Date du vote : 2025-08-05
Vote n° : 159
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Recalcul des pensions de juin 2009-2019 et des rentes de survivants

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1523.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les pensions de juin 2009-2019 et les rentes de survivants seront recalculées automatiquement par la ZUS – aucune demande nécessaire.
  • Le nouveau montant de la prestation ne peut être inférieur au paiement actuel – garantie que personne ne perdra d'argent.
  • Le recalcul doit être effectué dans les 3 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi (1er janvier 2026).
  • Si une procédure judiciaire ou administrative concernant le montant de la pension est déjà en cours, la ZUS suspendra la nouvelle procédure jusqu'à la fin de celle-ci.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-15.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1523

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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