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Ratification du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

La loi exprime le consentement à la ratification par le président de la République de Pologne du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Denpasar le 24 février 1976, ainsi que de ses protocoles d'amendement.
Points clés
Consentement à la ratification par le président de la République de Pologne du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est et de ses protocoles d'amendement.
Le traité a été fait à Denpasar le 24 février 1976.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-26
Pour 424
Contre 0
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Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o ratyfikacji Traktatu o wzajemnych stosunkach i współpracy w Azji Południowo-Wschodniej, sporządzonego w Denpasarze dnia 24 lutego 1976 r., wraz z Protokołami zmieniającymi.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1524
Date de début : 2025-07-22
Date du vote : 2025-09-26
Vote n° : 97
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Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Ratification du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1524.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Consentement à la ratification par le président de la République de Pologne du traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est et de ses protocoles d'amendement.
  • Le traité a été fait à Denpasar le 24 février 1976.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1524

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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