ZUS Volontaire pour Entrepreneurs : Changements Progressifs des Cotisations
Le projet de loi propose que le paiement des cotisations d'assurance sociale (ZUS) pour les entrepreneurs devienne volontaire. Les changements seront introduits par étapes, en commençant par les plus petites entreprises. Les entrepreneurs auront le choix de continuer à payer des cotisations à la ZUS ou de rechercher d'autres formes de sécurité.
Points clés
Les cotisations ZUS (retraite, invalidité, maladie, accident) pour les entrepreneurs sont destinées à devenir volontaires.
Le changement sera introduit progressivement : d'abord pour les micro-entrepreneurs, puis pour les petites et moyennes entreprises, et enfin pour tous.
Les entrepreneurs pour qui l'obligation de cotisation cesse auront 3 mois pour déclarer s'ils *ne souhaitent pas* continuer l'assurance ZUS.
L'absence de cette déclaration dans le délai signifiera que l'entrepreneur *souhaite* continuer à payer des cotisations à la ZUS, mais sur une base volontaire.
La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
L'objectif est de réduire les charges financières pour les entreprises et de soutenir leur développement.
Statut:
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