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Le Sejm polonais crée le Groupe de l'Union Interparlementaire

Le Sejm polonais a décidé de créer un groupe spécial pour représenter la Pologne au sein d'une organisation parlementaire internationale. Cette organisation vise à soutenir la paix et la démocratie dans le monde. Tous les membres actuels du Sejm deviennent automatiquement membres de ce groupe.
Points clés
Le Sejm a créé le Groupe polonais de l'Union Interparlementaire.
Le groupe représentera la Pologne au sein d'une organisation internationale soutenant la paix et la démocratie.
Tous les membres actuels du Sejm font automatiquement partie de ce groupe.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
97%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-01-17
Pour 419
Contre 0
Abstention 15
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_162
Date de début : 2024-01-15
Date du vote : 2024-01-17
Réunion n° : 2
Vote n° : 28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w sprawie utworzenia Polskiej Grupy Unii Międzyparlamentarnej

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_162.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sejm a créé le Groupe polonais de l'Union Interparlementaire.
  • Le groupe représentera la Pologne au sein d'une organisation internationale soutenant la paix et la démocratie.
  • Tous les membres actuels du Sejm font automatiquement partie de ce groupe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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