Numérisation des demandes de séjour pour étrangers et nouvelles règles de documents de voyage
Les nouvelles réglementations imposent la soumission des demandes de permis de séjour (temporaire, permanent, résident de longue durée de l'UE) exclusivement par voie électronique via le système MOS, dans le but de rationaliser les processus et de réduire les délais d'attente. De plus, un document de voyage européen sera introduit pour les étrangers tenus de retourner dans leur pays, et les règles d'aide sociale pour les demandeurs de protection internationale seront modifiées.
Points clés
Les demandes de permis de séjour (temporaire, permanent, résident de longue durée de l'UE) seront soumises exclusivement en ligne via le Module de Traitement des Affaires (MOS), visant à accélérer le traitement.
Au lieu d'un cachet dans le passeport, les étrangers recevront un certificat électronique confirmant le dépôt de la demande de séjour, facilitant la vérification de la légalité du séjour.
Un document de voyage européen sera introduit pour les étrangers qui doivent quitter la Pologne mais ne possèdent pas leurs propres documents de voyage.
Les règles d'octroi de l'aide sociale et médicale aux demandeurs de protection internationale seront modifiées pour rationaliser le système et prévenir les abus.
Les voïvodes seront tenus d'aider les étrangers à créer des comptes MOS et à remplir les demandes afin de minimiser l'exclusion numérique.
L'étendue des données collectées auprès des étrangers a été élargie pour inclure toutes les nationalités, les adresses dans le pays d'origine et les résidences précédentes, dans le but d'améliorer les statistiques migratoires.
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