Protection de l'agriculture polonaise : prolongation de l'interdiction de vente de terres et soutien aux exploitations familiales
Ce projet de loi vise à renforcer l'agriculture polonaise et la sécurité alimentaire. Il prolonge l'interdiction de vente des terres agricoles appartenant à l'État de 10 ans supplémentaires, jusqu'en 2036, afin de les protéger de la spéculation et de garantir qu'elles restent entre les mains des agriculteurs polonais. Les changements visent également à soutenir les exploitations familiales et à protéger contre l'afflux de produits bon marché provenant de l'extérieur de l'Union européenne.
Points clés
L'interdiction de vente des terres agricoles appartenant à l'État (Fonds de propriété agricole du Trésor public) sera prolongée de 10 ans, jusqu'au 30 avril 2036.
L'objectif est de protéger les terres agricoles polonaises contre les achats spéculatifs par des entités ne les utilisant pas pour la production agricole.
La loi vise à soutenir les exploitations familiales comme fondement de l'agriculture polonaise et à assurer la sécurité alimentaire du pays.
Les changements sont destinés à protéger la production agricole polonaise de la concurrence des produits extérieurs à l'Union européenne, notamment dans le cadre d'accords commerciaux tels que l'UE-Mercosur.
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