Nouvelles règles pour les coopératives étudiantes dans les écoles : favoriser l'entrepreneuriat des jeunes.
La loi introduit des règles claires pour la création et le fonctionnement des coopératives étudiantes dans les écoles, offrant aux jeunes la possibilité d'apprendre l'entrepreneuriat et la coopération. Ces coopératives ne seront pas considérées comme des entreprises commerciales ; leur objectif est l'éducation et le développement des compétences, sans profit pour les étudiants. Cela permet aux élèves d'acquérir une expérience pratique en gestion et en économie.
Points clés
Les élèves de 13 ans et plus peuvent former des coopératives dans les écoles (min. 5 membres, consentement parental pour les mineurs).
Les coopératives exerceront des activités de service, de commerce ou de fabrication pour l'école et les élèves, mais ne seront pas traitées comme des entreprises à but lucratif.
Les membres ne reçoivent aucune rémunération, et les bénéfices sont alloués aux objectifs statutaires de la coopérative ou de l'école.
Les frais d'adhésion à une coopérative ne peuvent excéder 10 PLN et ne sont pas remboursables.
Le directeur de l'école approuve la création de la coopérative et nomme un enseignant-superviseur.
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1650
Date de début : 2025-09-08