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Transfert du NCBR au ministère de la Science

La loi transfère le Centre National de la Recherche et du Développement (NCBR) de la supervision du ministre du développement régional à celle du ministre de la science. Il s'agit de l'organisation qui finance la recherche scientifique et les travaux de développement en Pologne. Les employés et les responsabilités passent au nouveau ministère.
Points clés
Le NCBR change de supervision : le ministre de la science remplace le ministre du développement régional.
Les employés du bureau sont automatiquement transférés sous l'autorité du nouveau ministre, en conservant leurs conditions d'emploi actuelles.
Le NCBR acquiert la possibilité de créer des sociétés et d'acquérir des actions également à l'étranger.
Toutes les affaires en cours et les contrats sont repris par le nouveau ministre sans interruption.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-01-26
Pour 240
Contre 177
Abstention 17
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie ustawy o Narodowym Centrum Badań i Rozwoju oraz ustawy - Prawo o szkolnictwie wyższym i nauce.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 171
Date de début : 2024-01-19
Date du vote : 2024-01-26
Vote n° : 5
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : grok-4.3
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transfert du NCBR au ministère de la Science

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 171.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le NCBR change de supervision : le ministre de la science remplace le ministre du développement régional.
  • Les employés du bureau sont automatiquement transférés sous l'autorité du nouveau ministre, en conservant leurs conditions d'emploi actuelles.
  • Le NCBR acquiert la possibilité de créer des sociétés et d'acquérir des actions également à l'étranger.
  • Toutes les affaires en cours et les contrats sont repris par le nouveau ministre sans interruption.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-23.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 171

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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