arrow_back Législation tendance
Partager share

Nouveau parc national sur l'Oder et changements de protection de la nature

La loi crée le parc national de la Basse Vallée de l'Oder avec siège à Gryfino. Elle introduit également de nouvelles règles pour la pêche traditionnelle et facilite les investissements dans les infrastructures hydrauliques dans certains parcs nationaux.
Points clés
À partir du 11 novembre 2025, le parc national de la Basse Vallée de l'Oder sera créé.
Possibilité de pêche culturelle selon des méthodes traditionnelles dans les parcs nationaux.
Exception aux interdictions pour les investissements hydrauliques dans la Basse Vallée de l'Oder – facilitant l'entretien des voies navigables et la prévention des menaces pour la vie, la santé ou l'environnement aquatique.
Limite maximale des dépenses budgétaires résultant de la loi : près de 149 millions de złotys pour 2025–2034, dont plus de 19 millions en 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
53%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-26
Pour 226
Contre 198
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Opposé par veto
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o utworzeniu Parku Narodowego Doliny Dolnej Odry.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1721
Date de début : 2025-09-23
Date du vote : 2025-09-26
Vote n° : 100
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Nouveau parc national sur l'Oder et changements de protection de la nature

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1721.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 11 novembre 2025, le parc national de la Basse Vallée de l'Oder sera créé.
  • Possibilité de pêche culturelle selon des méthodes traditionnelles dans les parcs nationaux.
  • Exception aux interdictions pour les investissements hydrauliques dans la Basse Vallée de l'Oder – facilitant l'entretien des voies navigables et la prévention des menaces pour la vie, la santé ou l'environnement aquatique.
  • Limite maximale des dépenses budgétaires résultant de la loi : près de 149 millions de złotys pour 2025–2034, dont plus de 19 millions en 2026.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Opposé par veto.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Wniosek Prezydenta (weto)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1721

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics