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Journée de l'invalidé de guerre – nouvelle fête nationale le 12 avril

La loi institue le 12 avril comme Journée de l'invalidé de guerre, une nouvelle fête nationale. Il s'agit d'une reconnaissance symbolique des personnes ayant subi des dommages permanents à la santé due aux actions de guerre ou au service militaire.
Points clés
Le 12 avril devient une fête nationale officielle – Journée de l'invalidé de guerre.
La fête commémore le sacrifice et le dévouement des personnes ayant subi des dommages à la santé à cause de la guerre ou du service militaire.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-18
Pour 418
Contre 0
Abstention 4
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o ustanowieniu Dnia Inwalidy Wojennego.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1730
Date de début : 2025-09-24
Date du vote : 2025-12-18
Vote n° : 30
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Journée de l'invalidé de guerre – nouvelle fête nationale le 12 avril

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1730.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le 12 avril devient une fête nationale officielle – Journée de l'invalidé de guerre.
  • La fête commémore le sacrifice et le dévouement des personnes ayant subi des dommages à la santé à cause de la guerre ou du service militaire.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1730

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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