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Établissement de la Journée de l'Invalide de Guerre comme fête nationale

Une nouvelle loi établit le 12 avril comme Journée de l'Invalide de Guerre, qui sera célébrée comme une fête nationale. Cela vise à honorer les personnes ayant subi des dommages permanents à leur santé en raison de la guerre ou du service militaire, soulignant leur sacrifice pour la Patrie.
Points clés
Le 12 avril est établi comme Journée de l'Invalide de Guerre.
La Journée de l'Invalide de Guerre sera célébrée comme une fête nationale.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-18
Pour 418
Contre 0
Abstention 4
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1730
Date de début : 2025-09-24
Date du vote : 2025-12-18
Réunion n° : 48
Vote n° : 30
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o ustanowieniu Dnia Inwalidy Wojennego

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1730.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le 12 avril est établi comme Journée de l'Invalide de Guerre.
  • La Journée de l'Invalide de Guerre sera célébrée comme une fête nationale.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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