Plus de fonds pour les énergies renouvelables en agriculture sur les terres de l'État
Cette nouvelle loi modifie l'utilisation des fonds provenant de la gestion des propriétés agricoles appartenant à l'État. Son objectif principal est de soutenir le développement des sources d'énergie renouvelables, en particulier dans l'agriculture, en finançant des investissements sur les terres du Trésor public. De plus, les fonds non dépensés à ces fins ne retourneront pas au budget de l'État, mais seront réaffectés à des initiatives similaires.
Points clés
Les fonds provenant de la gestion des terres agricoles de l'État seront désormais alloués à la construction et au développement d'installations d'énergies renouvelables, telles que les usines de biogaz, sur ces terres.
Les fonds non dépensés pour le soutien aux énergies renouvelables en agriculture ne seront pas versés au budget de l'État, mais seront réutilisés pour des projets similaires ou d'autres tâches liées à l'agriculture.
Le Trésor public pourra acquérir des propriétés plus facilement si nécessaire pour les politiques de soutien au développement des énergies renouvelables en agriculture.
Une partie des fonds sera allouée à l'indemnisation des propriétés laissées en dehors des frontières actuelles de la Pologne.
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