Sécurité renforcée des produits : nouvelles règles d'inspection et sanctions plus élevées
Une nouvelle loi renforce la protection des consommateurs contre les produits dangereux, en particulier ceux achetés en ligne. Elle introduit des outils d'inspection plus efficaces pour les autorités et donne à chaque citoyen le droit de signaler un article suspect.
Points clés
L'Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs (UOKiK) et l'Inspection du Commerce acquièrent de nouveaux pouvoirs pour contrôler la sécurité des produits.
Toute personne peut signaler à l'UOKiK un produit qu'elle juge dangereux, et son identité en tant que déclarant sera protégée.
Des règles spéciales pour l'inspection des ventes en ligne sont introduites, y compris la possibilité pour les inspecteurs de faire des achats-tests anonymes.
L'UOKiK peut ordonner aux fournisseurs de places de marché en ligne de retirer les offres de produits dangereux.
La mise sur le marché d'un produit dangereux est passible de lourdes sanctions financières, pouvant atteindre 1 million de PLN.
Les autorités douanières coopéreront plus étroitement avec l'inspection pour empêcher l'entrée sur le marché de marchandises dangereuses provenant de l'extérieur de l'Union européenne.
Le ministre compétent pour la santé gérera un système de surveillance des accidents de consommation.
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