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Augmentation des taxes sur les boissons sucrées et énergisantes, hausse de l'impôt sur les gains

À partir du 1er janvier 2026, les taxes sur les boissons sucrées et énergisantes augmenteront. De plus, le taux d'imposition forfaitaire sur les gains provenant de concours, de jeux et de paris mutuels sera majoré. Ces changements visent à améliorer la santé publique et à augmenter les recettes budgétaires.
Points clés
Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées : une partie fixe de 0,70 PLN par litre (pour les boissons avec jusqu'à 5g de sucre/100ml ou avec édulcorants), et une partie variable de 0,10 PLN pour chaque gramme de sucre au-delà de 5g/100ml.
La taxe pour les boissons contenant de la caféine ou de la taurine sera de 1,00 PLN par litre.
La taxe maximale par litre de boisson passera à 1,80 PLN.
L'impôt forfaitaire sur les gains provenant de concours, de jeux et de paris mutuels passera de 10% à 15%.
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-11-07
Pour 246
Contre 199
Abstention 0
gavel
Statut:
Veto présidentiel
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1836
Date de début : 2025-10-16
Date du vote : 2025-11-07
Réunion n° : 44
Vote n° : 89
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1836.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées : une partie fixe de 0,70 PLN par litre (pour les boissons avec jusqu'à 5g de sucre/100ml ou avec édulcorants), et une partie variable de 0,10 PLN pour chaque gramme de sucre au-delà de 5g/100ml.
  • La taxe pour les boissons contenant de la caféine ou de la taurine sera de 1,00 PLN par litre.
  • La taxe maximale par litre de boisson passera à 1,80 PLN.
  • L'impôt forfaitaire sur les gains provenant de concours, de jeux et de paris mutuels passera de 10% à 15%.
  • La loi entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Veto présidentiel.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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