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Réformes de la ZUS : les kinésithérapeutes et infirmiers évalueront la santé, nouvelles règles pour les arrêts maladie

La loi introduit des changements majeurs dans le système d'évaluation médicale de la ZUS, permettant aux kinésithérapeutes et aux infirmiers de délivrer des avis de santé. Elle modifie également les règles d'utilisation et de contrôle des arrêts maladie (L4) par la ZUS et les employeurs.
Points clés
Kinésithérapeutes et infirmiers à la ZUS : Les kinésithérapeutes pourront décider des orientations en rééducation, et les infirmiers évalueront l'incapacité à vivre de manière autonome.
Examens médicaux en ligne : La ZUS pourra effectuer des examens en ligne (télémédecine) ou au domicile du patient si son état de santé l'empêche de se déplacer.
Nouvelles règles d'arrêt maladie pour les cumuls d'emplois : En cas d'emplois multiples, vous pouvez choisir de ne pas être en arrêt pour l'un d'eux si la nature du travail permet de continuer.
Perte de l'indemnité en cas de travail pendant l'arrêt : Exercer une activité rémunérée ou des actions retardant la guérison pendant un arrêt maladie entraînera la perte des indemnités journalières.
Règles de contrôle plus claires : La ZUS et les employeurs disposent de pouvoirs clairs pour vérifier si vous utilisez correctement votre arrêt maladie à votre domicile ou lieu de séjour.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-11-21
Pour 257
Contre 5
Abstention 180
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie ustawy o systemie ubezpieczeń społecznych oraz niektórych innych ustaw.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1856
Date de début : 2025-10-28
Date du vote : 2025-11-21
Vote n° : 96
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Réformes de la ZUS : les kinésithérapeutes et infirmiers évalueront la santé, nouvelles règles pour les arrêts maladie

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1856.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Kinésithérapeutes et infirmiers à la ZUS : Les kinésithérapeutes pourront décider des orientations en rééducation, et les infirmiers évalueront l'incapacité à vivre de manière autonome.
  • Examens médicaux en ligne : La ZUS pourra effectuer des examens en ligne (télémédecine) ou au domicile du patient si son état de santé l'empêche de se déplacer.
  • Nouvelles règles d'arrêt maladie pour les cumuls d'emplois : En cas d'emplois multiples, vous pouvez choisir de ne pas être en arrêt pour l'un d'eux si la nature du travail permet de continuer.
  • Perte de l'indemnité en cas de travail pendant l'arrêt : Exercer une activité rémunérée ou des actions retardant la guérison pendant un arrêt maladie entraînera la perte des indemnités journalières.
  • Règles de contrôle plus claires : La ZUS et les employeurs disposent de pouvoirs clairs pour vérifier si vous utilisez correctement votre arrêt maladie à votre domicile ou lieu de séjour.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1856

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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