Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1860.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://api.sejm.gov.pl/sejm/term10/processes/1860/attachment/1860_u3.pdf

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : https://api.sejm.gov.pl/sejm/term10/votings/45/23

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1860

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Modernisation des services uniformés : 13 milliards de złotys pour équipement et emplois

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Nouveaux emplois : La Garde frontalière recevra le plus de fonds pour de nouveaux agents – plus de 1,3 milliard de złotys pour le recrutement. Investissements immobiliers : Plus de 6,7 milliards de złotys pour les rénovations et nouvelles infrastructures des services. La Police reçoit le plus gros budget : 7,3 milliards de złotys, dont pour de nouvelles voitures de patrouille et ordinateurs. Supervision des dépenses : Le ministre de l'Intérieur supervisera le programme et pourra réaffecter les fonds entre les services. Protection des frontières priorisée : La Garde frontalière recevra 2,7 milliards de złotys, principalement pour du personnel supplémentaire.

L'État prévoit de dépenser 13 milliards de złotys pour moderniser la Police, la Garde frontalière, les Sapeurs-pompiers d'État et le Service de protection de l'État entre 2026 et 2029. L'argent servira à de nouveaux bâtiments, véhicules, ordinateurs, uniformes et au recrutement d'agents supplémentaires. Cela signifie des services mieux équipés qui assurent la sécurité des citoyens.

Points clés

Nouveaux emplois : La Garde frontalière recevra le plus de fonds pour de nouveaux agents – plus de 1,3 milliard de złotys pour le recrutement.

Investissements immobiliers : Plus de 6,7 milliards de złotys pour les rénovations et nouvelles infrastructures des services.

La Police reçoit le plus gros budget : 7,3 milliards de złotys, dont pour de nouvelles voitures de patrouille et ordinateurs.

Supervision des dépenses : Le ministre de l'Intérieur supervisera le programme et pourra réaffecter les fonds entre les services.

Protection des frontières priorisée : La Garde frontalière recevra 2,7 milliards de złotys, principalement pour du personnel supplémentaire.

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100%

RÉSULTATS DU VOTE

2025-11-21

Pour 439

Contre 0

Abstention 0

Résultats complets open_in_new

gavel

Statut:

Devenu loi

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Pourquoi votre vote est-il important ?

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Informations supplémentaires

Rządowy projekt ustawy o ustanowieniu "Programu modernizacji Policji, Straży Granicznej, Państwowej Straży Pożarnej i Służby Ochrony Państwa w latach 2026-2029".

Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1860

Date de début : 2025-10-28

Date du vote : 2025-11-21

Vote n° : 23

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : kimi-k2.5

Données sources : api.sejm.gov.pl

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