Investissements Sécurité et Défense : Nouvelles règles de financement KPO
La loi crée une société à vocation spéciale (SPV), dont la BGK sera l'unique actionnaire, pour financer des tâches liées à la sécurité et à la défense à l'aide des fonds du Plan National de Relance et de Résilience. L'objectif est le développement de structures de protection, d'infrastructures à double usage, de la cybersécurité et la modernisation des entreprises. Ces fonds constitueront des dépenses du budget de l'État.
Points clés
Une nouvelle société à vocation spéciale (SPV) est créée pour gérer les fonds du Plan National de Relance et de Résilience destinés à la défense et à la sécurité.
Les investissements couvriront le développement de structures de protection, d'infrastructures à double usage, la cybersécurité et la modernisation des entreprises.
La société accordera des prêts et réalisera des investissements en capital, ses revenus à ces fins étant exonérés d'impôt sur le revenu.
Une exemption de la loi sur les marchés publics est introduite pour les commandes inférieures aux seuils de l'UE, tout en maintenant l'obligation de publier des avis.
La Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK) sera l'unique actionnaire de la société mais ne sera pas responsable des risques liés à ses tâches.
56%
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2025-12-04
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