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Augmentation significative du montant non imposable pour tous

Le projet de loi propose une augmentation significative du montant non imposable de l'impôt sur le revenu pour tous les Polonais. Au lieu des 30 000 PLN annuels actuels, le montant non imposable serait d'au moins 60 000 PLN ou douze fois le salaire minimum. L'objectif est de laisser une plus grande partie des revenus dans les poches des citoyens et de simplifier le système.
Points clés
Le montant non imposable de l'impôt sur le revenu doit passer à au moins 60 000 PLN par an.
Le nouveau montant non imposable sera le même pour tous, quel que soit le niveau de revenu.
Le changement vise à augmenter les revenus nets des Polonais et à réduire la charge fiscale.
La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-20
Pour 196
Contre 238
Abstention 0
gavel
Statut:
Retiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_194
Date de début : 2024-02-07
Date du vote : 2024-03-20
Réunion n° : 8
Vote n° : 19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_194.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant non imposable de l'impôt sur le revenu doit passer à au moins 60 000 PLN par an.
  • Le nouveau montant non imposable sera le même pour tous, quel que soit le niveau de revenu.
  • Le changement vise à augmenter les revenus nets des Polonais et à réduire la charge fiscale.
  • La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Retiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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