arrow_back Audit citoyen
Partager share

Augmentation du Petit ZUS Plus : Plafond de revenus plus élevé pour les entrepreneurs

Le projet de loi augmente le plafond de revenus annuels provenant d'activités commerciales, donnant droit à des cotisations de sécurité sociale préférentielles (le soi-disant Petit ZUS Plus), de 120 000 PLN à 200 000 PLN. Cela signifie que davantage d'entrepreneurs pourront payer des cotisations moins élevées, réduisant ainsi leurs coûts d'exploitation et potentiellement encourageant l'expansion de leurs activités et l'embauche de nouveaux employés. Ce changement vise à adapter la réglementation à l'augmentation du coût de la vie et à l'inflation.
Points clés
Le plafond de revenus pour le Petit ZUS Plus passera de 120 000 PLN à 200 000 PLN par an.
Davantage de micro et petites entreprises pourront bénéficier de cotisations de retraite et d'invalidité réduites.
Ce changement vise à alléger les charges financières des entrepreneurs et à soutenir le développement économique.
La loi entrera en vigueur un mois après sa publication.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1940
Date de début : 2025-11-07