Nouvelles règles de vente et de promotion de l'alcool en Pologne
Le projet de loi introduit des changements significatifs dans les règles de vente et de promotion de l'alcool en Pologne. L'objectif est de limiter la disponibilité et de contrer la promotion. Les citoyens remarqueront des changements dans les lieux et les heures d'achat d'alcool, ainsi que dans le domaine de la publicité.
Points clés
Interdiction de la publicité pour l'alcool : Le projet prévoit une interdiction totale de la publicité et de la promotion de toutes les boissons alcoolisées, y compris la bière, sur le territoire national.
Moins de lieux et d'heures de vente : Le projet propose d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service, les établissements médicaux et d'introduire une interdiction de vente nocturne (22h00-6h00) pour la consommation hors site. Les municipalités pourront fixer des restrictions de vente entre 21h00 et 9h00.
Vérification de l'âge et vente en ligne : Les vendeurs seront tenus de refuser la vente si un document prouvant l'âge n'est pas présenté (en cas de doute). La vente à distance ne sera possible qu'avec retrait en point de vente après vérification de l'identité et de l'âge.
Interdiction de l'alcool non liquide et prix minimum : La vente au détail d'alcool éthylique sous une forme autre que liquide doit être interdite. Le projet propose également d'interdire la vente d'alcool à un prix n'excédant pas le montant de l'accise et de la TVA (à partir de 2027).
Fonds pour le sport scolaire : Le Fonds national de la santé doit transférer 22 millions de PLN par an au Fonds pour les activités sportives des élèves.
Statut:
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