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Suspension du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

La Pologne cesse d'appliquer les règles d'un accord international concernant les troupes en Europe. La loi donne au Président le consentement pour suspendre ce traité. Le changement entre en vigueur rapidement après la publication de la loi.
Points clés
La Pologne suspend l'application d'un accord international sur les forces armées en Europe.
La loi autorise le Président à décider de la suspension du traité.
Le changement prend effet le jour suivant la publication de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-07
Pour 435
Contre 5
Abstention 0
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_204
Date de début : 2024-02-21
Date du vote : 2024-03-07
Réunion n° : 7
Vote n° : 13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o zmianie zakresu obowiązywania Traktatu o konwencjonalnych siłach zbrojnych w Europie, podpisanego w Paryżu dnia 19 listopada 1990 r.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_204.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Pologne suspend l'application d'un accord international sur les forces armées en Europe.
  • La loi autorise le Président à décider de la suspension du traité.
  • Le changement prend effet le jour suivant la publication de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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Sécurité