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Augmentation des subventions pour certaines entités en 2026-2027

Cette loi augmente les montants des subventions allouées à certaines entités pour les années 2026 et 2027. Cela signifie que les entités soutenues recevront davantage de ressources financières, ce qui pourrait influencer leurs activités et les services fournis. Ces changements peuvent indirectement concerner les citoyens qui utilisent les services de ces entités.
Points clés
Augmentation des subventions pour certaines entités à 135 474 500 PLN pour l'année 2026.
Augmentation des subventions pour certaines entités à 161 610 852 PLN pour l'année 2027.
La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-18
Pour 404
Contre 0
Abstention 20
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2072
Date de début : 2025-12-12
Date du vote : 2025-12-18
Réunion n° : 48
Vote n° : 29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

zmieniająca ustawę o zmianie ustawy o dotacji przeznaczonej dla niektórych podmiotów

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_2072.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des subventions pour certaines entités à 135 474 500 PLN pour l'année 2026.
  • Augmentation des subventions pour certaines entités à 161 610 852 PLN pour l'année 2027.
  • La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie