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Modification des subventions pour les entités 2026-2027

La loi augmente les montants des subventions pour certaines entités en 2026 et 2027. En 2026, la subvention sera de 135 474 500 PLN, et en 2027 de 161 610 852 PLN. Cela signifie que ces entités recevront plus de financement pour leurs activités.
Points clés
En 2026, la subvention pour les entités sélectionnées sera de 135 474 500 PLN.
En 2027, la subvention augmentera à 161 610 852 PLN.
La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-18
Pour 404
Contre 0
Abstention 20
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy zmieniającej ustawę o zmianie ustawy o dotacji przeznaczonej dla niektórych podmiotów.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 2072
Date de début : 2025-12-12
Date du vote : 2025-12-18
Vote n° : 29
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Modification des subventions pour les entités 2026-2027

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2072.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • En 2026, la subvention pour les entités sélectionnées sera de 135 474 500 PLN.
  • En 2027, la subvention augmentera à 161 610 852 PLN.
  • La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-16.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 2072

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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