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Sélection des députés pour la Commission des Affaires de l'UE

Ce document présente une motion du Présidium de la Diète concernant la sélection des députés pour la Commission des Affaires de l'Union Européenne. Il contient une liste de 39 députés de divers partis politiques qui seront nommés à cette commission. Il s'agit d'une décision parlementaire interne qui n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais qui est importante pour l'organisation des travaux parlementaires liés à la politique de l'UE.
Points clés
La Diète sélectionne 39 députés pour la Commission des Affaires de l'Union Européenne.
La commission comprend des représentants de divers groupes parlementaires.
Cette décision concerne l'organisation interne des travaux de la Diète, sans impact direct sur les droits ou obligations des citoyens.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
58%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-21
Pour 265
Contre 191
Abstention 0
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_21
Date de début : 2023-11-20
Date du vote : 2023-11-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 19