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Plus de soutien pour les athlètes féminines après l'accouchement et protection des arbitres.

Les nouvelles réglementations prolongent et augmentent les bourses pour les athlètes féminines ayant accouché, alignant leurs droits sur ceux des femmes salariées. De plus, les arbitres sportifs bénéficieront de la même protection juridique que les agents publics pour freiner les agressions sur le terrain. Les changements faciliteront également l'obtention de bourses complètes pour les athlètes handicapés.
Points clés
Prolongation de la bourse sportive après l'accouchement de six mois à un an, et augmentation de son montant de 50 % à 81,5 %.
Introduction d'une bourse rémunérée (81,5 % pendant 12 semaines) en cas de fausse couche ou de mortinaissance.
Octroi du statut d'agent public aux arbitres sportifs, ce qui implique des peines plus sévères en cas d'insulte ou d'attaque physique.
Suppression de l'exigence d'un nombre minimum de concurrents pour que les athlètes paralympiques et sourds reçoivent une bourse complète.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-03-13
Pour 432
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Adopté par la Diète et transmis au Sénat
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_2162
Date de début : 2026-01-20
Date du vote : 2026-03-13
Réunion n° : 53
Vote n° : 82
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_2162.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la bourse sportive après l'accouchement de six mois à un an, et augmentation de son montant de 50 % à 81,5 %.
  • Introduction d'une bourse rémunérée (81,5 % pendant 12 semaines) en cas de fausse couche ou de mortinaissance.
  • Octroi du statut d'agent public aux arbitres sportifs, ce qui implique des peines plus sévères en cas d'insulte ou d'attaque physique.
  • Suppression de l'exigence d'un nombre minimum de concurrents pour que les athlètes paralympiques et sourds reçoivent une bourse complète.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Diète et transmis au Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-03-13.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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