arrow_back Audit citoyen
Partager share

Le Sejm a accepté les informations sur la participation de la Pologne aux travaux de l'UE en 2023

Cette résolution du Sejm indique que le Sejm a accepté le rapport du gouvernement sur la participation de la Pologne aux travaux de l'Union européenne au second semestre 2023. Ce document est informatif et n'introduit aucune nouvelle règle ou modification affectant directement la vie des citoyens.
Points clés
Le Sejm a examiné les informations du gouvernement sur les activités de la Pologne au sein de l'Union européenne au second semestre 2023.
La résolution n'introduit aucun nouveau droit ou obligation pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
94%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-07
Pour 405
Contre 26
Abstention 2
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_217
Date de début : 2024-02-21
Date du vote : 2024-03-07
Réunion n° : 7
Vote n° : 21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w sprawie udziału Rzeczypospolitej Polskiej w pracach Unii Europejskiej w okresie lipiec-grudzień 2023 r. (przewodnictwo Hiszpanii w Radzie Unii Europejskiej)

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_217.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sejm a examiné les informations du gouvernement sur les activités de la Pologne au sein de l'Union européenne au second semestre 2023.
  • La résolution n'introduit aucun nouveau droit ou obligation pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Autre